Ai-je la possibilité de toucher les droits au chômage si je deviens auto-entrepreneur ? Mes allocations chômage vont-elles diminuer en cas de création d’une micro-entreprise ? Vaut-il mieux que je crée mon statut auto-entrepreneur avant ou après mon inscription à Pôle Emploi ? Nous répondrons dans cet article à ces différentes questions pour vous guider au mieux dans la compréhension des droits au chômage lorsque l’on est formateur auto-entrepreneur !
Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, l'éligibilité à l'allocation chômage est soumise à différentes conditions. Cela dépend notamment du cas dans lequel vous vous trouvez. Passons en revue ces différents cas de figure :
Rassurez-vous, vous pouvez tout à fait conserver vos allocations chômage (également appelées ARE ou Allocation chômage d'Aide au Retour à l'Emploi) lorsque vous créez votre statut auto-entrepreneur ! Voici les différentes conditions à respecter pour cela :
Vous remplissez l'ensemble de ces conditions ? Il faudra simplement communiquer chaque mois à Pôle Emploi vos revenus d'auto-entrepreneur. Cela permettra le calcul de vos droits à l'ARE.
Afin de maintenir votre droit à l'allocation chômage, il faudra vous actualiser chaque mois et transmettre à Pôle Emploi :
Votre certificat de création d'activité (Cerfa P0, extrait Kbis, etc) en début d'activité - Pour plus d'informations concernant la création d'un statut auto-entrepreneur rendez-vous ici !
Votre attestation de déclaration de vos revenus à l'URSSAF lors du paiement de vos cotisations sociales
⚠ Si vous êtes dans ce cas de figure, optez donc plutôt pour la déclaration mensuelle plutôt que trimestrielle auprès de l'URSAFF pour recevoir votre attestation de déclaration de revenus et ainsi pouvoir la transmettre chaque mois à Pôle Emploi !
Le calcul de l'allocation chômage, lorsque l'on la cumule avec une activité auto-entrepreneur, est le suivant :
Montant de l’ARE - 70% des revenus de l'auto-entrepreneur (correspondant au chiffre d'affaires - l'abattement forfaitaire correspondant à votre activité).
De ce fait, plus vos revenus d'auto-entrepreneur augmenteront, plus le montant de votre allocation chômage diminuera.
Votre activité d'auto-entrepreneur ne vous rapporte aucun revenu ?
Votre montant d'allocation chômage reste inchangé ! Dans ce cas, il faut tout de même indiquer votre activité indépendante à Pôle Emploi et déclarer la création de votre micro-entreprise en fournissant les justificatifs nécessaires. En effet, vous devez signaler tout début d'activité salariée ou indépendante à Pôle Emploi.
Attention : lorsque vous venez de créer votre statut auto-entrepreneur, votre première déclaration de chiffre d'affaires intervient après un délai de 90 jours minimum, vous n'obtiendrez donc pas d'accusé de déclaration de chiffre d'affaires sur cette période et cela peut donc retarder la réception de votre allocation chômage en début d'activité mais pas de panique ! Pour répondre à cette problématique, Pôle Emploi verse une avance de 70% de votre allocation chômage (ARE) en cas de déclaration trimestrielle. En cas de déclaration mensuelle, cela monte à 80%. Le complément sera versé une fois le récépissé de déclaration de chiffre d'affaires de l'URSSAF transmis.
Si vous exercez une activité professionnelle à l'étranger, c'est en principe pris en compte par Pôle Emploi. Cela peut donner lieu au cumul de l'allocation chômage avec une rémunération, il faut simplement prévenir ces derniers.
En revanche, si vous souhaitez conserver vos droits aux chômage en exerçant votre activité d'auto-entrepreneur à l'étranger, cela doit rester ponctuel ! En effet, un demandeur d'emploi absent plus de 35 jours dans l'année civile n'est plus considéré comme "immédiatement disponible pour occuper un emploi' et ne remplit donc plus la condition de recherche effective et permanente d'un emploi. Ses droits au chômage ne sont donc pas maintenus.
Quels impacts sur mes allocations chômage lorsque je quitte mon activité salariée ?
Si la création de votre micro-entreprise intervient avant l'arrêt de l'activité salariée, vous cumulez dans son intégralité votre allocation chômage et vos revenus d'auto-entrepreneur !
Il est donc préférable, si cela vous est possible, de créer votre micro-entreprise avant de quitter votre emploi salarié.
Vous exercez votre activité d'auto-entrepreneur en parallèle de votre emploi salarié ? Vous pouvez cumuler vos allocations chômage (ARE) et vos revenus d'auto-entrepreneur lorsque vous quittez votre activité salariée. Il faut pour cela remplir deux conditions :
votre contrat salarié doit vous permettre de créer une micro-entreprise
Vous devez vous inscrire auprès de Pôle Emploi et justifier d'une recherche active de travail. Cela tombe bien car Pôle Emploi considère le processus de création d'entreprise comme une "recherche active d'emploi".
Depuis le 1er novembre 2019, de nouvelles conditions ont été fixées en ce qui concerne la cessation de l'activité d'auto-entrepreneur et les droits aux chômage.
Si vous cessez votre activité d'auto-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir prétendre à des allocations chômage :
Dans le cadre d'une activité de formateur (activité libérale) vous devrez avoir réalisé 15 152€ de chiffre d'affaires annuel sur les deux dernières années.
Dans ce cas, vous percevez le montant de l'allocation chômage fixé à 800€/mois pendant une durée de 6 mois maximum.
En revanche, en cas de simple cessation d'activité, vous ne pourrez prétendre à l'assurance chômage.
Vous souhaitez vous protéger contre le risque d'échec et de cessation de votre activité ? Vous pouvez souscrire à des contrats "perte d'emploi" ou "garantie chômage" auprès de sociétés d'assurance.
Nous avons évoqué les différents cas de figure pouvant vous amener à toucher les allocations chômage en cumul de votre activité auto-entrepreneur. Nous espérons que cela aura pu vous aider, n'hésitez pas à poser vos questions en commentaires !
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