CPF : Qui prend en charge les frais de formation ?

Quels sont mes droits CPF et comment peuvent-ils prendre en charge les frais de formation ?

Le Compte Personnel de Formation a été créé pour permettre à toute personne en activité ou en recherche d’emploi, de pouvoir bénéficier d'un budget pour prendre en charge les frais de formation tout au long de sa vie professionnelle. Il est rattaché à la personne dès son entrée sur le marché du travail jusqu’à son départ à la retraite. Il est important de savoir que les droits CPF ne peuvent être utilisés sans l’accord exprès de leur bénéficiaire et ne seront pas diminués du fait d’un changement d’employeur. Le refus de son titulaire de les mobiliser ne constitue pas une faute.

Nous détaillons les modalités d’utilisation de votre budget CPF dans le CPF, comment ça fonctionne ?

En créant votre espace sécurisé sur www.moncompteformation.gouv.fr, vous prenez connaissance du budget total CPF que vous avez cotisé. L’alimentation de vos droits CPF se fait de manière automatique dans le courant du premier trimestre suivant l’année d’acquisition. Ainsi, les salariés dont la durée de travail est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l'ensemble d’une année acquièrent 500€ par an pour se former dans la limite de 5000€.

Il vous est possible de mobiliser votre budget CPF et de demander la prise en charge des frais de formation de différentes manières.

Effectuer votre formation sur votre temps de travail

 Il est tout à fait possible d’effectuer votre formation dans le cadre d’un CPF sur votre temps de travail.  Il vous faudra pour cela bien évidemment une autorisation d’absence validée par votre employeur.

Vous devrez respecter certaines règles :

• Votre demande d’absence doit être formulée 60 jours avant le début de la formation. Soit 120 jours si la formation dure plus de 6 mois.
• A la réception de votre demande, l’employeur dispose alors de 30 jours pour y répondre. Sans retour de sa part, passé ce délai la demande est considérée comme acceptée.

Les heures consacrées à votre formation durant le temps de travail sont considérées comme du temps de travail effectif. Votre rémunération est donc maintenue et sera prise en charge soit par l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel est rattaché votre société, soit par votre employeur selon les modalités de financement du CPF dans l’entreprise.

Votre formation CPF dans le cadre d’une transition professionnelle

Il vous est possible de suivre une formation dans le cadre d’un CPF de transition professionnelle. Le projet de transition professionnelle se substitue à l’ancien dispositif CIF (Congé Individuel de Formation). Mis en place depuis le 1^er janvier 2019, il permet une continuité de financement des formations de reconversion avec congé associé, mais ses contours et modalités d’accès ont évolué par rapport à l’ancien CIF. Consultez notre article CPF de transition professionnelle : dans quelles conditions ? pour plus d’informations sur ce dispositif.

Le salarié bénéficiant du CPF de transition professionnelle a le droit à un congé spécifique lui permettant de se former et de bénéficier d’une rémunération minimum fixée par décret (article D 6332-87 du Code du travail). La rémunération est alors versée par l’employeur, qui sera ensuite remboursé par son OPCO. A noter qu’il est possible que les dispositions de la convention d’entreprise à laquelle vous appartenez vous octroient une rémunération plus favorable. Renseignez-vous dans ce cas auprès du service ressources humaines de votre société.

Le CPF hors temps de travail et hors congé spécifique de transition professionnelle

 Le passage du DIF au CPF a offert plus de libertés aux salariés dans la façon de se former. Le salarié peut décider de suivre une formation qui ne rentre pas le cadre de son activité professionnelle. Mais aussi, il peut suivre cette formation en dehors de son temps travail et ce, sans l’accord au préalable de son employeur.

Dans le cas où vous choisiriez de vous former hors temps de travail et hors congé spécifique pour CPF de transition, ce temps de formation ne vous donne pas droit à une rémunération.

Vous devez alors mettre en place votre projet de formation seul par le biais de votre compte personnel et sécurisé sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.  Selon le budget qui vous est alloué sur ce compte CPF, vous pourrez alors choisir la formation qui vous correspond et chercher des solutions de financement selon votre situation. En effet, depuis septembre 2020, des demandes de prise en charge de frais de formation peuvent être faites depuis votre accès en ligne au compte CPF.

Les possibilités d’abondement pour la prise en charge des frais de formation

Comme son nom l’indique, le CPF est un droit personnel, attribué nominativement à chaque personne qui entre sur le marché du travail. Il est donc jusqu’à ce jour impossible de céder vos crédits CFP à un tiers. Le seul moyen d’utiliser votre budget formation est de le mobiliser pour vos propres besoins. Alors que faire si votre budget CPF ne couvre pas la totalité du coût de la formation ?

Il vous faudra chercher des solutions de financement, et selon votre cas, plusieurs choix s’offrent à vous :

• Parlez-en à votre employeur. Si vous êtes salarié, l’entreprise pour laquelle vous travaillez est la première contributrice au financement du CPF. En fonction de sa taille, elle peut participer jusqu’à la hauteur de 2 % de sa masse salariale.
• Contactez l’OPCO (Opérateur de Compétence) auprès duquel cotise votre employeur. Selon des modalités d’éligibilité, cet OPCO pourra débloquer les fonds nécessaires à la validation de votre formation CPF.
• Rapprochez-vous de Pôle Emploi. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez convaincre votre conseiller Pôle Emploi du bien-fondé de votre démarche. Vous bénéficierez alors d’une participation financière.
• N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de l’Etat et de la Région. Un budget est destiné aux personnes en recherche de qualification et n’ayant pas accès aux voies traditionnelles. Vous devrez bien évidement savoir motiver votre besoin.
• Vous-même ! Si vous pouvez vous le permettre, vous pouvez compléter votre CPF au moment de régler votre formation.

Le compte CPF est un véritable atout pour votre vie professionnelle, celui-ci vous permettant de vous former continuellement et surtout de prendre en charge les frais de formation. Vous connaissez désormais les différentes possibilités de prise en charge des frais de formation. Alors ne passez pas à côté de ce dispositif et formez-vous !