Après une inscription via votre compte CPF pour suivre une formation, votre emploi du temps au travail a été modifié. Entre vos diverses obligations, le temps vous fait défaut pour continuer cette formation ? Quelles que soient les raisons qui vous empêchent d’aller au terme de votre formation professionnelle, manque de motivation, emploi du temps restreint, des urgences au travail, la reprise des études ou autres, vous envisagez de mettre fin au contrat d’apprentissage avec l’organisme de formation. Étant donné que vous avez mobilisé vos droits CPF, vous vous posez certaines questions sur la meilleure approche à adopter pour annuler formation CPF. Mais surtout, vos droits vous seront-ils restitués en cas d’abandon d’une formation prise en charge par le dispositif CPF ?
En effet, certaines conditions vous donnent la possibilité d’annuler votre contrat d’enregistrement. En revanche, l’abandon d’une formation CPF sans pièces justificatives peut vous faire perdre vos droits de formation engagés. ABC Formation Continue vous éclaire sur le remboursement formation CPF.
Vous avez utilisé vos droits CPF pour suivre une formation professionnelle, qu'elle soit à distance ou en présentiel, mais voilà, votre emploi du temps ne vous permet pas de la terminer. Il faut savoir que vos crédits engagés peuvent vous être remboursés partiellement ou dans son intégralité en fonction de certains critères. Ceux-ci sont le motif de votre annulation et l'étape à laquelle en est arrivé votre dossier de formation.
Dépendant de l'état d'avancement de votre dossier de formation, vous pouvez demander une annulation de formation dans les cas suivants :
Une inscription de formation professionnelle via un compte CPF dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés. Ce décompte s'active dès la date à laquelle vous avez validé la proposition de l'organisme. Ainsi, si votre enregistrement a été effectué en moins de 14 jours et que vous envisagez sérieusement de l'abandon, c'est tout à fait possible. Dans ce cas de figure, aucune pièce justificative ne vous sera réclamée. De même, vous bénéficiez d'un remboursement total de vos droits de formation engagés.
Selon les conditions imposées, vous avez la possibilité de vous rétracter sans le moindre justificatif si la date de votre première session est programmée dans plus de 7 jours ouvrés. Et cela, même si le délai de rétractation a été dépassé. Dès lors, vous obtiendrez l'intégralité de vos crédits engagés.
Le démarrage de la formation CPF est dans moins de 7 jours, mais vous souhaitez tout de même vous rétracter ? Dans ce contexte, seul un cas de force majeure vous donnera la possibilité de récupérer la totalité de vos crédits de formation. Néanmoins, au cas où vous l'abandonnez sans justificatifs, il est important de souligner que vous risquez de perdre vos crédits de formation engagés à hauteur de 30 %. Par contre, l'autre partie vous sera restituée.
Votre emploi du temps au travail ne vous permet plus d'assister aux sessions programmées ? Vous n'avez plus de motivation ? Si vous avez déjà démarré la formation, seul un cas de force majeure vous donnera la possibilité de prétendre à un remboursement CPF. Attention ! Dans ce cas de figure, vous ne recevrez qu'un remboursement au prorata du nombre d'heures réalisées.
Un cas de force majeure désigne une situation qu'on ne peut prévoir suite à des facteurs externes sur lesquels le stagiaire n'a aucun contrôle. Il est intéressant de noter que l'apprenant ainsi que l'organisme de formation peuvent annuler le contrat d'apprentissage en invoquant un cas de force majeure. Voici les circonstances dans lesquelles les deux parties peuvent se rétracter.
Tout d'abord, rendez-vous sur votre espace personnel sur la page officielle de Mon Compte Formation. Par la suite, suivez les étapes ci-dessous :
Si vous mettez un terme à un cours en raison de cause majeure, n'oubliez pas de leur faire parvenir un justificatif.
Il est important de mentionner clairement les facteurs qui vous empêchent de terminer le programme de formation contracté. Que cela s'agisse d'un cas de force majeure ou autre, une pièce justificative vous permettra de vous faire rembourser vos crédits en partie ou en totalité.
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